L’Eglise de scientologie française condamnée pour escroquerie

JUSTICE – La cour d’appel de Paris a confirmé ce jeudi matin la condamnation de première instance des activités scientologues, une première pour la justice française

La cour d’appel de Paris a confirmé ce jeudi la condamnation pour «escroquerie en bande organisée» de la branche parisienne de l’Eglise de scientologie, dont le procès avait tourné court en novembre en raison du départ des prévenus et de leurs avocats.

Les deux principales structures de la scientologie française -l’Association spirituelle de l’Eglise de scientologie (Celebrity Centre) et sa librairie SEL-  ont été condamnées à 600.000 euros  d’amende. Le principal responsable français, Alain Rosenberg, a été en outre  condamné à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende et  des peines de prison avec sursis, ainsi que des amendes, ont été  prononcées contre trois autres responsables. La Scientologie, qui se présente comme une nouvelle religion, a  boycotté les dernières audiences de ce procès en novembre dernier,  parlant de «tribunal d’inquisition».

Une première

L’accusation leur reprochait d’avoir profité de la vulnérabilité d’anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d’argent. Cet arrêt confirme le jugement de première instance qui avait vu les deux personnes morales condamnées à des amendes de respectivement 400.000 et 200.000 euros, et les autres prévenus à des peines allant de 2.000 euros d’amende à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende.

C’est la première fois que la justice française écrit dans un arrêt  que les activités scientologues sont en elle-mêmes une entreprise  d’escroquerie. Jusqu’ici, seules des personnes physiques, responsables  de la Scientologie, avaient été condamnées en France dans d’autres  affaires. Aucune  demande d’interdiction d’exercer n’avait été requise lors du procès en appel, le tribunal ayant jugé en première instance en 2009, qu’«une interdiction d’exercer risquerait d’engendrer la continuation des activités en dehors de toute structure légale».

A l’ouverture du procès en appel le 3 novembre, la défense avait cherché sans succès à obtenir un renvoi des débats, soulevant de multiples points qui avaient tous été rejetés par la cour. Au bout de deux semaines, les prévenus et leurs avocats avaient claqué la porte, dénonçant un procès «faussé et inéquitable». Classé parmi les sectes dans plusieurs rapports parlementaires français, le mouvement fondé en 1954 par l’écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard est considéré comme une religion aux Etats-Unis et dans quelques pays européens. Il revendique plus de 10 millions d’adeptes dans le monde et 45.000 dans l’Hexagone.

source : http://www.20minutes.fr/societe/871922-eglise-scientologie-francaise-condamnee-escroquerie